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Aspects économiques et juridiques

Le droit d'auteur appliqué aux technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement

Tables rondes : TB10 - Programme scientifique du 12 décembre

(09:00 à 10:30) - Amphi C

Résumé

Problèmes juridiques de la diffusion de contenus académiques numérisés en ligne.

Le développement de l’usage des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement pose différentes questions juridiques. Certaines d’entre elles sont susceptibles de recevoir des réponses autour de dispositifs juridiques bien rôdés. Mais, de nombreuses autres sont nouvelles et tiennent à la nature complexe de l’œuvre numérique qui suppose des collaborateurs et intervenants multiples comme des auteurs de l’œuvre (au sens le plus classique de l’expression), des «scénariseurs» et informaticiens. Les «éditeurs», producteurs et diffuseurs de ressources ont la responsabilité de ces montages et de la mise en place des contenants dans le respect des règles d’ordre public qui régissent la matière.

Intervenants

Agnès ROBIN, Maître de conférences
La création de contenus pédagogiques

Me Gilles VERCKEN, Avocat, Cabinet Gilles Vercken
Les exceptions au droit d'auteur

Carine BERNAULT, Maître de conférence
Présentation du Projet de loi "création et internet"

Benjamin JEAN, Juriste, Un des fondateurs de l'association Veni, Vidi, Libri
L'exploitation de contenus pédagogiques et licences libres

Philippe LE COUSTUMER, Maître de conférences
La mutualisation: partage ou transmission?


Président modérateur

Pr. Jacques LARRIEU, Université de Toulouse 1

Coordinateur

Pr. Yann TANGUY, Président honoraire de l’Université de Nantes Directeur UNT droit UNJF

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